Retenues sur remboursement

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Votre décompte fait apparaître des retenues venant en déduction des prestations versées au titre du régime général (part de base du régime spécial des IEG). Ces retenues restent en général à votre charge après remboursement de la part complémentaire Camieg. Il peut s’agir des franchises médicales, de la participation forfaitaire de 2€ ou du forfait de 24 €.

Franchises médicales et participation forfaitaire de 2 €

La franchise médicale est une somme qui est déduite par la caisse d'Assurance Maladie des remboursements des assurés sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La participation forfaitaire de 2€ est toujours à la charge de l’assuré. Elle est prélevée sur les consultations, examens de radiologie, analyses, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non.

Prélèvements	Montant prélevé	Plafond par an et par assuré	Plafond journalier par assuré	Remboursé par la part complémentaire Camieg
FRANCHISES MÉDICALES
PARTICIPATION FORFAITAIRE
Sur les boîtes de médicaments (tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques, homéopathiques ou une préparation magistrale)	1 €	50 €	/	NON
Sur les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, masseurs, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues)	1 €		On ne peut déduire plus de 4 € par jour sur les actes médicaux.
Sur les transports médicaux (ambulances, taxis, VSL, ...)	4 € / trajet		On ne peut déduire plus de 8 € par jour pour les transports médicaux.
Sur les consultations chez un généraliste ou un spécialiste (examen de radiologie ou analyse de biologie médicale).	2 €	50 €	Dans la limite de 8 € par jour et par professionnel de santé	NON

Prélèvements	Sur les boîtes de médicaments (tous les médicaments remboursables sont concernés qu’ils soient allopathiques, homéopathiques ou une préparation magistrale)
Montant prélevé	1 €
Plafond par an et par assuré	/
Plafond journalier par assuré	/
Remboursé par la part complémentaire Camieg	/

Prélèvements	Sur les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, masseurs, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues)
Montant prélevé	1 €
Plafond par an et par assuré	50 €
Plafond journalier par assuré	"On ne peut déduire plus de 4 € par jour sur les actes médicaux."
Remboursé par la part complémentaire Camieg	NON

Prélèvements	Sur les transports médicaux (ambulances, taxis, VSL, ...)
Montant prélevé	4 € / trajet
Plafond par an et par assuré	50 €
Plafond journalier par assuré	On ne peut déduire plus de 8 € par jour pour les transports médicaux.
Remboursé par la part complémentaire Camieg	/

Prélèvements	Sur les consultations chez un généraliste ou un spécialiste (examen de radiologie ou analyse de biologie médicale).
Montant prélevé	2 €
Plafond par an et par assuré	50 €
Plafond journalier par assuré	Dans la limite de 8 € par jour et par professionnel de santé.
Remboursé par la part complémentaire Camieg	NON

Cas d’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire :

Enfant de moins de 18 ans ;
femme enceinte du 1^er mois au 5^emois de grossesse sur les actes et soins obligatoires concernant la grossesse ;
femme enceinte à partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement sur tout les actes et soins reçus ;
bénéficiaire de la CMU ou de l’Aide médicale de l’Etat (AME).

Franchises et participation forfaitaire sont déduites automatiquement du montant de vos remboursements, elles ne peuvent être prises en charge par la part complémentaire et restent à votre charge.

Prélèvement différé : Quand vous n’avez pas réglé directement le professionnel de santé et avez bénéficié du tiers payant, les franchises et participations forfaitaires n’ont donc pas été retenues. En conséquence, elles seront perçues de façon différée lors d’un prochain remboursement, quelque soit l’acte remboursé, pour vous-même ou l’un de vos ayants droit.

S'acquitter des franchises et participations forfaitaires en l’absence de remboursements

Si tous vos frais de santé sont pris en charge en tiers payant et que vous n'avez pas l'occasion de percevoir de remboursement, les participations forfaitaires et les franchises sont à régler directement à l'organisme gérant votre assurance maladie. Un courrier vous est adressé avec un avis de sommes à payer qui vous indique comment procéder.

Un service de paiement en ligne sécurisé est à votre disposition depuis votre compte ameli, vous pouvez également réaliser un virement bancaire ou un chèque.

Vous avez une question ? Contactez un conseiller au 08 06 06 93 00 ou posez votre question depuis votre compte ameli.

Le forfait de 24 € remboursé par la part complémentaire Camieg

Il s’agit d’une participation forfaitaire de 24 € qui est à la charge de l’assuré lorsqu'il bénéficie d’actes médicaux lourds dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (selon la classification des actes).
Il s'applique aux actes de ce type qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes, d’une hospitalisation ou à domicile (HAD).

Ce forfait est remboursé par la part complémentaire Camieg.

Prélèvement sur	Montant à verser	Remboursé par la part complémentaire de la Camieg
Cas particuliers
Actes médicaux selon la CCAM dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 selon la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)	24 € à verser à chaque fois que vous recevez un acte médical de ce type	Oui
Plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler jusqu’à ce que ce cumul soit supérieur ou égal à 120 € ou que le coefficient résultant de ce cumul soit supérieur ou égal à 60.	24 € à verser une seule fois	Oui
Plusieurs actes médicaux CCAM > 120 € sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation.
En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsqu’un ou plusieurs actes médicaux CCAM > 120 € sont effectués pendant le séjour pour l’ensemble des frais d’hospitalisation.

Vous réglez directement le forfait de 24 € au professionnel de santé ou à l’établissement de santé.

Cas d’exonération du forfait de 24 € :

Certains actes : radiodiagnostic, imagerie par résonance magnétique, scanographie, scintigraphie… et les frais de transport d’urgence…
Certains assurés selon leur situation médicale (patients atteints d’une affection longue durée, pris en charge à 100%, femmes enceintes…).

Consultez les cas d'exonération sur ameli.fr